1 - Applicabilité:
Les présentes conditions générales de location ont été régulièrement portées à la connaissance de tous les clients. Elles sont applicables à toute location sauf stipulations contraires prévues par écrit et signées.
2 - Enlèvement du matériel:
a) - L'enlèvement du matériel s'effectue en échange d'un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos registres.
b) - Sans ouverture de compte, le client doit déposer une caution dont le montant sera fixé en fonction de la valeur des appareils. La caution sera rendue en fin de location, lors du retour du matériel, après réception définitive et paiement intégral de la location. Les éventuelles réparations seront facturables en plus.
c) - Pour les particuliers, une copie de la pièce d'identité est demandée.
d) - Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement, celui-ci ayant été contrôlé avant chaque location par le client au départ.
e) - L'enlèvement du matériel s'effectue à l'adresse de notre dépôt sis 1A An der Retsch à L-6980 Rameldange suivant rendez-vous au préalable.
3 - Restitution du matériel:
a) - Celle-ci est à la charge du client. Elle doit avoir lieu dans le dépôt de Pro Audio à Rameldange au jour et à l'heure prévus lors de la réservation.
b) - Tout prolongement de la location devra être signalé 24 heures à l'avance et ne pourra se faire qu'après l'accord de Pro Audio. A défaut de restitution à l'échéance convenue, sauf accord de Pro Audio, nous nous réservons le droit d’enlever le matériel où il se trouve, aux frais du client.
c) - Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par Pro Audio et sa clientèle pour tous retards non justifiés dans la remise du matériel. En tout état de cause, tout dépassement entraînera une facturation complémentaire, le client étant tenu de régler le montant de la location.
d) - Aucune contestation ne sera retenue après une location si le client n'a pas testé le matériel à son retour en présence de nos techniciens.
4 - Responsabilité du loueur:
Pro Audio ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité de matériel résultant d'une déficience du fabricant. En cas de défectuosités liées à une usure normale ou un problème technique du matériel, Pro Audio s'engage à les remettre en état gratuitement ou procéder à un échange. Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne pourra être réclamé à Pro Audio pour la non-utilisation du matériel, quelle qu'en soit la cause. Pro Audio ne pourra être tenu pour responsable des pertes et dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou du mauvais fonctionnement du matériel. Toute intervention résultant d'une utilisation anormale sera facturée au client.
5 - Responsabilité du locataire:
Le vol, le bris des machines ne sont pas couverts sauf indications contraires, mais le locataire s'engage à apporter à Pro Audio une déclaration de sinistre dans un délai maximum de 48 heures après constatation du sinistre. Le locataire sera responsable à l'égard des tiers de l'utilisation du matériel. Le client s'engage à prendre soin du matériel loué. Obligation est faite au locataire d'avertir Pro Audio de tous les incidents pouvant survenir au matériel au moment du constat avec confirmafion par écrit. Le locataire s'engage à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de Pro Audio. Le locataire s'engage à régler au tarif en vigueur tout déplacement de technicien ou toute assistance technique demandée.
6 - Paiement:
Les prix indiqués sont en Euros hors taxes et sont basés sur le tarif au jour de la réservation, Pro Audio se réservant le droit de modifier son tarif à tout moment. Le taux de TVA est de 17%, il reste modifiable en fonction de la législation. Aucune dérogation à ses conditions ne sera acceptée. Tous les frais de transport sont à la charge du client.
Tout retard de paiement entraînera, et sans mise en demeure préalable, le paiement d'intérêts de retard au taux légal majoré de 5 %. Le décompte du taux d'intérêt commence à la date d'échéance de la facture. Sauf conditions particulières, négociées au moment de l'ouverture de compte, les factures sont payables au comptant à l'enlèvement du matériel. Si au retour, un solde est à régler, le paiement devra être effectué immédiatement. Les lampes d'éclairage rendues hors d'usage et batteries vides seront facturées au client à 100% de leur valeur. Tout accessoires tels que câbles, clips, antennes, télécommande, e.a. non restitués lors du retour du matériel ou dans les 48 heures suivant la location, seront facturés au client au tarif neuf.
7 - Assurances - Sinistres:
Le client est censé avoir contracté les assurances nécessaires contre vol, incendie, tempêtes, cas de force majeure, etc. concernant le lieu et la durée de la location.
Pro Audio dispose uniquement d’une garantie transport c.-à-d. que le matériel est assuré lors du transport aller+retour. Toute autre assurance est à faire par le client. Au cas où le client n’a pas d’assurance, celui-ci s’engage personnellement responsable pour le matériel ainsi que les dégâts.
Les dégâts qui pourront arriver à des tierces personnes ne sont pas assurés. Les assurances sont obligatoires et doivent être contractées par le locataire sauf indications contraires. A la demande, la valeur du matériel pourra être transmise au locataire ou à son assureur. En cas de non restitution ou sinistre total du matériel loué, Pro Audio va facturer au locataire les équipements et accessoires non retournés ou détériorés selon les valeurs indiquées. En cas de sinistre par le locataire du matériel (documents, équipement et accessoires compris) la durée de location sera comptabilisée jusqu'à la production par le locataire d'une déclaration officielle de sinistre ou de vol, le locataire restant tenu de régler pendant cette période le montant de la location et prenant également à sa charge les frais de reconstitution des documents et de remise en état des équipements et accessoires.
8 - Annulation:
En cas de résiliation de la commande de la part du client, les frais d’annulation suivants s’appliquent :
> 60 jours calendrier avant la date de début de la location, 15% du prix total sera facturé.
> 30 jours calendrier avant la date de début de la location, 50% du prix total sera facturé.
> 14 jours calendrier avant la date de début de la location, 100% du prix total sera facturé.
9 - Divers:
Pro Audio ne garantit jamais le succès commercial d’une manifestation où équipements/personnel se trouvent engagés. En cas d’une location accompagnée, les repas et boissons des techniciens sont à charge du locataire.
Contestation:
En cas de litige, le tribunal de Luxembourg-Ville est seul compétent.
(version du 09.2019)
